CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Communauté de l’Abondance, sous couvert de l’association Entre Ciel et Terre – De l’Esprit à la Matière –, dont le siège social est situé au 11 rue Général Leclerc à Argeles-Gazost (65400), immatriculée auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, dénommée ci-après « La Communauté de l’Abondance» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La Communauté de l’Abondance dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Communauté de l’Abondance et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://communautedelabondance.com, que l’acheteur soit professionnel ou simple consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Communauté de l’Abondance. La Communauté de l’Abondance se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la Communauté de l’Abondance et de ses partenaires. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Entre Ciel et Terre – De l’Esprit à la Matière – étant une association Loi 1901, elle n’est pas assujetie à la TVA. La Communauté de l’Abondance se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement cliquer sur le logo « acheter maintenant » ou « valider ». Il sera alors redirigé vers le site de paiement sécurisé : « PayPal » ou autres moyens de paiement sécurisé en fonction des disponibilités. Avant ou après son paiement, il remplira le document qui lui sera proposé. Ce document sera alors transmis au prestataire concerné qui lui répondra directement si besoin est.
PayPal :
Le service PayPal est assuré par :
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »)
5e étage
22-24 Boulevard Royal
L-2449, Luxembourg
PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l’autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.
Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d’investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l’Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).
Réclamations :
Vous pouvez aussi appeler notre Service clientèle en cas de problème demandant une réponse immédiate au 06 50 60 79 25.
Conditions d’annulation et de remboursement pour les stages, retraites et séminaires :
Dans le cas de versement d’arrhes ou d’acompte ceux-ci ne sont pas remboursables en cas d’annulation, quel que soit le motif d’annulation.
En l’absence de demande d’arrhes ou d’acompte, l’annulation peut donner droit à un remboursement partiel.
Celui-ci est calculé sur la base des frais engagés et liés aux réservations et autres impératifs logistiques appelant une avance de la Communauté de l’Abondance, avance correspondant à des frais auprès des structures, des intermédiaires et des intervenants qui sont engagés et non remboursable à la Communauté de l’Abondance en cas d’annulation.
Ces frais non remboursables le sont également pour le client qui annule son inscription, pour quelque motif que ce soit.
Le remboursement effectué sera donc calculé en fonction et en soustraction de tous frais engagés par la Communauté de l’Abondance qui ne peuvent lui être remboursés en cas d’annulation client.
Exception légale au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation :
Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, l’acheteur reconnait expressément que le droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code ne s’applique pas aux prestations délivrées sur https://communautedelabondance.com, dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services qui y sont délivrés commence dès l’enregistrement de l’acheteur sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, par le biais des systèmes sécurisés Paypal, par virement ou par tout autre moyen légal mentionné sur le site.
Livraisons :
La plupart des livraisons se font via internet. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Communauté de l’Abondance.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit physique vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Entre Ciel et Terre – Caroline Aubert – 11 rue Général Leclerc – 65400 Argeles-Gazost dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de La Communauté de l’Abondance sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Communauté de l’Abondance. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, télécharger ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et de ses extensions (chaine Youtube, page Facebook,…) qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La Communauté de l’Abondance se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les données ne seront jamais vendues ni cédées. Dans le cadre stricte du programme d’affiliation, les informations des acheteurs sont transmises au partenaire affilié concerné.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tarbes nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.